Questions et réponses
Les questions que se posent le plus souvent les acheteurs et les investisseurs d'un logement neuf, avec nos réponses. Chaque réponse cite la loi qui s'applique ; les montants et les taux viennent des barèmes officiels en vigueur, avec leur date.
Textes mis à jour le .
Prêt à taux zéro
Qui y a droit, pour quel logement, quelle part de l'achat il finance et comment il se rembourse.
- Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?
- Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro en 2026 ?
- Peut-on avoir le prêt à taux zéro quand on possède déjà une résidence secondaire ?
- Les plafonds de revenus empêchent-ils d'avoir le prêt à taux zéro ?
- Qu'est-ce que la quotité du prêt à taux zéro ?
- Le prêt à taux zéro peut-il financer tout l'achat ?
- Le prêt à taux zéro change-t-il selon la zone ?
- Comment connaître la zone de sa commune ?
- Comment se rembourse le prêt à taux zéro ?
- Quels travaux faut-il prévoir pour un prêt à taux zéro dans l'ancien ?
- Que devient le prêt à taux zéro si l'on revend le logement ?
- Peut-on avoir le prêt à taux zéro en couple si un seul est primo-accédant ?
- J'ai été propriétaire autrefois et je suis locataire aujourd'hui : ai-je droit au prêt à taux zéro ?
- Les frais de notaire sont-ils financés par le prêt à taux zéro ?
- Le prêt à taux zéro finance-t-il une maison individuelle neuve ?
- Peut-on avoir le prêt à taux zéro pour un achat sur plan ?
TVA d'un logement neuf
Le taux normal, le taux réduit d'une résidence principale près d'un quartier prioritaire, et la TVA récupérée en résidence de services.
- À quelles conditions peut-on payer une TVA réduite dans le neuf ?
- Le prix d'un logement neuf à TVA réduite est-il plafonné ?
- Peut-on cumuler la TVA réduite avec d'autres aides ?
- Peut-on récupérer la TVA en achetant dans une résidence étudiante ou pour seniors ?
- Quel taux de TVA paie-t-on sur un appartement neuf ?
- Quel plafond de ressources faut-il respecter pour la TVA réduite ?
- Que devient la TVA réduite si l'on revend le logement ?
Frais de notaire et achat sur plan
Pourquoi les frais de notaire sont plus faibles dans le neuf, ce qu'ils contiennent et comment se paie un logement acheté sur plan.
- Pourquoi les frais de notaire sont-ils plus faibles dans le neuf ?
- Qui paie les frais de notaire ?
- Combien le notaire garde-t-il pour lui sur une vente ?
- Qu'est-ce qu'un achat sur plan (VEFA) ?
- Que contiennent les frais de notaire ?
- Les départements peuvent-ils augmenter les frais de notaire dans l'ancien ?
- Un logement neuf est-il exonéré de taxe foncière ?
- Peut-on donner de l'argent à ses enfants sans droits pour acheter un logement neuf ?
Statut du bailleur privé (dispositif Jeanbrun)
L'amortissement d'un logement neuf loué nu depuis la loi de finances pour 2026 : pour qui, pour quels logements, et ce qu'il demande en échange.
- Qu'est-ce que le statut du bailleur privé ?
- Quels sont les avantages fiscaux du dispositif Jeanbrun ?
- Comment fonctionne l'amortissement du statut du bailleur privé ?
- Une maison individuelle peut-elle bénéficier du dispositif Jeanbrun ?
- Peut-on investir en Jeanbrun par une SCI ?
- Le locataire d'un logement Jeanbrun doit-il respecter des plafonds de ressources ?
- Le dispositif Jeanbrun s'applique-t-il partout en France ?
- Un logement ancien peut-il bénéficier du dispositif Jeanbrun ?
- Peut-on louer à un proche avec le dispositif Jeanbrun ?
- Que se passe-t-il si l'on vend avant la fin de l'engagement de location ?
- Quels sont les plafonds de loyer d'un logement intermédiaire ?
Location meublée (LMNP)
Le loueur en meublé non professionnel, le régime simplifié, le régime réel, les meublés de tourisme et la plus-value à la revente.
- Qu'est-ce qu'un loueur en meublé non professionnel ?
- Jusqu'à quel montant de loyers peut-on rester au micro-BIC ?
- Quelle différence entre un meublé de tourisme classé et non classé ?
- Qu'est-ce que le régime réel en location meublée, et quel est son intérêt ?
- Comment fonctionne l'amortissement en LMNP ?
- Qu'est-ce qui a changé en 2025 pour la plus-value d'une location meublée ?
- Le déficit foncier existe-t-il en location meublée ?
- Peut-on déduire un déficit de location meublée de ses autres revenus ?
- Comment est taxée la revente d'un logement en LMNP ?
- Peut-on faire de la location meublée par une SCI ?
- Peut-on encore louer un logement classé G ?
Location vide et impôts du propriétaire
Le micro-foncier, les prélèvements sociaux sur les loyers, la plus-value à la revente, la taxe d'habitation et la société civile immobilière.
- Qu'est-ce que le micro-foncier ?
- Quels prélèvements sociaux paie-t-on sur des loyers ?
- Paie-t-on un impôt sur la plus-value en vendant sa résidence principale ?
- Paie-t-on la taxe d'habitation sur une résidence secondaire ?
- Une SCI peut-elle être soumise à l'impôt sur les sociétés ?
- Les loyers sont-ils des revenus fonciers ?
- Comment fonctionne le déficit foncier ?
- Quelles dépenses peut-on déduire des loyers au régime réel ?
- Au bout de combien d'années la plus-value d'un logement locatif est-elle exonérée ?
- Comment fonctionne l'achat en nue-propriété avec un bailleur social ?