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Prêt à taux zéro

Qui y a droit, pour quel logement, quelle part de l'achat il finance et comment il se rembourse.

Textes mis à jour le . Ces réponses sont générales : elles ne remplacent pas l'examen de votre situation.

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

C'est un prêt sans intérêts ni frais de dossier, aidé par l'État, pour acheter sa résidence principale quand on est primo-accédant. Il finance un logement neuf, en immeuble collectif ou en maison individuelle, acheté sur plan ou en contrat de construction, sur tout le territoire. Il finance aussi le bail réel solidaire, la location-accession, la transformation de locaux en logement, la vente d'un logement social et, dans l'ancien, un achat avec d'importants travaux dans les zones les moins tendues. Il ne finance jamais seul l'achat : il complète d'autres prêts. Il est ouvert jusqu'à une date fixée par la loi, rappelée ci-dessous.

Chiffres en vigueur

Barèmes en vigueur depuis le :

  • Prêt à taux zéro : dernier jour du dispositif : 31/12/2027

Sources

Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro en 2026 ?

Il faut être primo-accédant : aucune des personnes qui achètent n'a été propriétaire de sa résidence principale pendant une période fixée avant l'offre de prêt. Des dispenses existent (invalidité, allocation aux adultes handicapés, catastrophe qui a rendu le logement inhabitable). Les revenus du foyer doivent rester sous les plafonds de la zone du logement, et le logement doit devenir la résidence principale dans un délai fixé, puis le rester. Un seul prêt à taux zéro par ménage. Le dispositif est ouvert jusqu'à une date fixée par la loi.

Chiffres en vigueur

Barèmes en vigueur depuis le :

  • Période sans avoir été propriétaire de sa résidence principale : 2 ans
  • Prêt à taux zéro : dernier jour du dispositif : 31/12/2027

Sources

Peut-on avoir le prêt à taux zéro quand on possède déjà une résidence secondaire ?

La condition porte sur la résidence principale : il ne faut pas en avoir été propriétaire pendant la période fixée avant l'offre de prêt. Être propriétaire d'une résidence secondaire ou d'un logement loué n'empêche donc pas, à lui seul, d'être primo-accédant au sens du prêt à taux zéro.

Chiffres en vigueur

Barèmes en vigueur depuis le :

  • Période sans avoir été propriétaire de sa résidence principale : 2 ans

Sources

Les plafonds de revenus empêchent-ils d'avoir le prêt à taux zéro ?

Oui. On retient le plus élevé entre les revenus fiscaux de référence de l'avant-dernière année de toutes les personnes qui vont habiter le logement et une fraction du coût total de l'opération. On le divise par un coefficient qui dépend du nombre de personnes, puis on le compare aux seuils de la zone du logement. Au-dessus du seuil de la dernière tranche, le prêt à taux zéro n'est pas possible. La tranche obtenue fixe aussi la part de l'achat financée et la durée du remboursement.

Chiffres en vigueur

Barèmes en vigueur depuis le :

  • Zone A et A bis : revenu divisé par le coefficient familial, maximum : 49 000 €
  • Zone B1 : revenu divisé par le coefficient familial, maximum : 34 500 €
  • Zone B2 : revenu divisé par le coefficient familial, maximum : 31 500 €
  • Zone C : revenu divisé par le coefficient familial, maximum : 28 500 €
  • Revenu minimum retenu : coût total de l'opération divisé par : 9

Sources

Qu'est-ce que la quotité du prêt à taux zéro ?

La quotité est la part du coût de l'opération que le prêt à taux zéro peut financer. Elle dépend de la tranche de revenus du foyer : elle est plus forte pour les revenus les plus modestes. Elle est plus faible pour une maison individuelle neuve, sauf en bail réel solidaire, en location-accession, à TVA réduite ou en transformation de locaux. C'est un maximum : le foyer peut demander moins.

Chiffres en vigueur

Barèmes en vigueur depuis le :

  • Prêt à taux zéro, logement collectif : part du coût de l'opération financée, tranche 1 : 50 %
  • Prêt à taux zéro, logement collectif : part du coût de l'opération financée, tranche 2 : 40 %
  • Prêt à taux zéro, logement collectif : part du coût de l'opération financée, tranche 3 : 40 %
  • Prêt à taux zéro, logement collectif : part du coût de l'opération financée, tranche 4 : 20 %
  • Prêt à taux zéro, maison individuelle : part du coût de l'opération financée, tranche 1 : 30 %
  • Prêt à taux zéro, maison individuelle : part du coût de l'opération financée, tranche 2 : 20 %
  • Prêt à taux zéro, maison individuelle : part du coût de l'opération financée, tranche 3 : 20 %
  • Prêt à taux zéro, maison individuelle : part du coût de l'opération financée, tranche 4 : 10 %

Sources

Le prêt à taux zéro peut-il financer tout l'achat ?

Non. La quotité s'applique au coût total de l'opération retenu dans la limite d'un plafond, qui dépend de la zone et du nombre de personnes qui habiteront le logement. Ce coût comprend le prix et les annexes, les honoraires d'agence payés par l'acheteur, la taxe d'aménagement et les travaux, mais pas les frais de notaire ni les droits d'enregistrement. Le prêt à taux zéro est aussi borné par la somme des autres prêts du projet : il ne peut pas la dépasser, sauf quand il finance la part du coût la plus haute ; il peut alors aller jusqu'à cette somme multipliée par un coefficient.

Chiffres en vigueur

Barèmes en vigueur depuis le :

  • Zone A et A bis : coût maximal de l'opération retenu pour une personne seule : 150 000 €
  • Zone B1 : coût maximal de l'opération retenu pour une personne seule : 135 000 €
  • Zone B2 : coût maximal de l'opération retenu pour une personne seule : 110 000 €
  • Zone C : coût maximal de l'opération retenu pour une personne seule : 100 000 €
  • Part du coût la plus haute, qui relève la limite des autres prêts : 50 %
  • Dans ce cas, prêt à taux zéro au plus égal aux autres prêts multipliés par : 1,25

Sources

Le prêt à taux zéro change-t-il selon la zone ?

Oui. La zone du logement (A bis, A, B1, B2 ou C, selon la tension du marché) fixe les seuils de revenus des tranches et le plafond du coût de l'opération retenu. Le même foyer peut donc obtenir un montant différent selon la commune où il achète.

Chiffres en vigueur

Barèmes en vigueur depuis le :

  • Zone A et A bis : coût maximal de l'opération retenu pour une personne seule : 150 000 €
  • Zone B1 : coût maximal de l'opération retenu pour une personne seule : 135 000 €
  • Zone B2 : coût maximal de l'opération retenu pour une personne seule : 110 000 €
  • Zone C : coût maximal de l'opération retenu pour une personne seule : 100 000 €

Sources

Comment connaître la zone de sa commune ?

Les communes sont classées en zones A bis, A, B1, B2 et C par un arrêté de 2014 plusieurs fois modifié. Le simulateur officiel de service-public donne la zone d'une commune à partir de son nom.

Sources

Comment se rembourse le prêt à taux zéro ?

Selon la tranche de revenus, il commence par une période sans aucun remboursement (le différé), plus longue pour les revenus les plus modestes, puis se rembourse par mensualités constantes. Les revenus les plus élevés n'ont pas de différé. Sa durée totale ne dépasse pas celle du plus long des autres prêts. Comme son taux est nul, le rembourser plus tôt ne coûte aucune indemnité.

Chiffres en vigueur

Barèmes en vigueur depuis le :

  • Prêt à taux zéro, tranche 1 : durée pendant laquelle rien n'est remboursé (différé) : 10 ans
  • Prêt à taux zéro, tranche 1 : durée du remboursement après le différé : 15 ans
  • Prêt à taux zéro, tranche 2 : durée pendant laquelle rien n'est remboursé (différé) : 8 ans
  • Prêt à taux zéro, tranche 2 : durée du remboursement après le différé : 12 ans
  • Prêt à taux zéro, tranche 3 : durée pendant laquelle rien n'est remboursé (différé) : 2 ans
  • Prêt à taux zéro, tranche 3 : durée du remboursement après le différé : 13 ans
  • Prêt à taux zéro, tranche 4 : durée du remboursement après le différé : 10 ans

Sources

Quels travaux faut-il prévoir pour un prêt à taux zéro dans l'ancien ?

Dans l'ancien, le prêt à taux zéro n'est possible que dans les zones les moins tendues (B2 et C), pour un achat avec des travaux qui représentent une part minimale du coût total de l'opération, prix et travaux compris. Une condition de performance énergétique après les travaux est aussi annoncée : faites-la confirmer avant l'achat.

Chiffres en vigueur

Barèmes en vigueur depuis le :

  • Prêt à taux zéro dans l'ancien : part minimale des travaux dans le coût de l'opération : 25 %

Sources

Que devient le prêt à taux zéro si l'on revend le logement ?

En cas de vente, le prêt à taux zéro doit être remboursé. Il peut être transféré sur l'achat d'une nouvelle résidence principale : seul le capital qui reste dû est transféré, avec l'accord de la banque, et les conditions d'attribution s'apprécient à la date du transfert. Comme son taux est nul, son remboursement anticipé ne coûte aucune indemnité.

Sources

Peut-on avoir le prêt à taux zéro en couple si un seul est primo-accédant ?

Non. La condition vaut pour toutes les personnes qui achètent : aucune ne doit avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant la période fixée avant l'offre de prêt, sauf dispense (invalidité, allocation aux adultes handicapés, catastrophe qui a rendu le logement inhabitable).

Chiffres en vigueur

Barèmes en vigueur depuis le :

  • Période sans avoir été propriétaire de sa résidence principale : 2 ans

Sources

J'ai été propriétaire autrefois et je suis locataire aujourd'hui : ai-je droit au prêt à taux zéro ?

Oui, si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale pendant toute la période fixée avant l'offre de prêt. Seule cette période compte : une propriété plus ancienne ne vous en prive pas.

Chiffres en vigueur

Barèmes en vigueur depuis le :

  • Période sans avoir été propriétaire de sa résidence principale : 2 ans

Sources

Les frais de notaire sont-ils financés par le prêt à taux zéro ?

Non. Le coût de l'opération retenu pour le prêt à taux zéro comprend le prix et les annexes, les honoraires d'agence payés par l'acheteur, la taxe d'aménagement, l'assurance dommages-ouvrage, l'aménagement du terrain et les travaux, mais pas les frais de notaire, les droits d'enregistrement ni les frais de prise d'hypothèque ou de caution.

Sources

Le prêt à taux zéro finance-t-il une maison individuelle neuve ?

Oui, sur tout le territoire, mais la part financée est plus faible que pour un logement en immeuble collectif, sauf en bail réel solidaire, en location-accession, à TVA réduite ou en transformation de locaux.

Chiffres en vigueur

Barèmes en vigueur depuis le :

  • Prêt à taux zéro, maison individuelle : part du coût de l'opération financée, tranche 1 : 30 %
  • Prêt à taux zéro, logement collectif : part du coût de l'opération financée, tranche 1 : 50 %

Sources

Peut-on avoir le prêt à taux zéro pour un achat sur plan ?

Oui. Le prêt à taux zéro finance un logement neuf acheté sur plan (vente en l'état futur d'achèvement) ou en contrat de construction, en immeuble collectif comme en maison individuelle.

Sources

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