Déclaration d'accessibilité
Organisation par défaut s'engage à rendre ses simulateurs en ligne accessibles à toutes et à tous, quel que soit le moyen utilisé pour les consulter.
Cette déclaration s'applique au site des simulateurs, dont l'accueil est https://simneuf.recette.novanea.fr/simulateurs, et au simulateur qu'il affiche.
État de conformité
Le site des simulateurs est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1 : aucun audit complet n'a encore été réalisé. Le référentiel impose cette mention tant que l'audit n'a pas eu lieu.
Ce qui est déjà vérifié
- À chaque modification du code, un contrôle automatique des règles WCAG 2.1, niveaux A et AA, est passé sur chaque page du site et sur le premier écran du simulateur qu'elle affiche.
- Au clavier, chaque lien de l'accueil et de la page d'un simulateur reçoit un repère de focus visible, jusqu'au premier champ du simulateur.
- Les contrastes des couleurs du texte du site sont calculés et contrôlés.
- Les pages s'affichent sans défilement horizontal sur un écran de téléphone.
- Les mentions légales sont écrites dans la taille du texte courant.
Les écrans suivants du simulateur (saisie complète, résultat, demande de rappel) n'ont pas encore été vérifiés de la même façon : l'audit complet le fera.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Un contrôle automatique ne détecte qu'une partie des difficultés. La liste des non-conformités sera établie par l'audit complet.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Aucun.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 15 novembre 2026.
Technologies utilisées : HTML, CSS et JavaScript.
Environnement de test : contrôle automatique par axe-core dans le navigateur Chromium, sur un écran d'ordinateur et sur un écran de téléphone, et parcours au clavier.
Pages vérifiées : l'accueil des simulateurs, la page de chaque simulateur, la page sur la mesure d'audience et cette déclaration.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un simulateur, signalez-le pour être orienté vers une solution ou obtenir l'information sous une autre forme.
- Auprès de Organisation par défaut, éditeur de ces simulateurs.
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste, gratuit, sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.