Estimer mes frais de notaire
Avec le prix d'un logement neuf, quels droits, émoluments et formalités ? Une estimation indicative des frais de notaire, sans projet de financement.
- Une estimation indicative, avec le seul prix du logement neuf.
- Droits et taxes, rémunération du notaire et formalités, ligne par ligne.
- Sans compte, sans cookie, rien n'est gardé sans votre accord.
Ce qu'il vous faut
Le prix du logement neuf, toutes taxes comprises, tel qu'il figure sur votre contrat de réservation. Si vous les connaissez, le territoire du logement, son taux de TVA et le nombre de logements de la résidence.
Ce que calcule ce simulateur
Ce simulateur estime les frais d'acquisition, souvent appelés frais de notaire, d'un logement neuf. Il les détaille en plusieurs parties : les droits et taxes (taxe de publicité foncière perçue pour le département, frais d'assiette et contribution de sécurité immobilière pour l'État), la rémunération du notaire et les formalités.
Le détail dit, ligne par ligne, le prix sur lequel porte chaque calcul : les droits ont leur règle, la rémunération du notaire suit un barème national fixé par tranches du prix. Sans indication de votre part, le simulateur retient la métropole, le taux normal de TVA et une petite résidence ; chaque hypothèse est affichée avec son origine et peut être modifiée.
Le résultat est une estimation indicative : le notaire chargé de la vente en fixe le montant exact. Chaque règle appliquée est citée avec sa source et sa date.
Sources officielles
Questions fréquentes
Pourquoi ces frais sont-ils plus bas que dans l'ancien ?
Dans le neuf vendu avec TVA, l'acheteur ne paie pas les droits de mutation de l'ancien mais une taxe de publicité foncière bien moins élevée. La rémunération du notaire, elle, suit le même barème que dans l'ancien.
Que contient la somme calculée ?
Les droits et taxes que le notaire collecte (la taxe de publicité foncière est perçue pour le département ; les frais d'assiette et la contribution de sécurité immobilière, pour l'État), sa rémunération (les émoluments, TVA comprise) et les formalités et débours, c'est-à-dire les démarches et les frais qu'il avance pour le dossier. La caution ou l'hypothèque du prêt et les frais de dossier de la banque n'en font pas partie.
Qui fixe la rémunération du notaire ?
Un barème national, fixé par la réglementation, qui s'applique par tranches du prix. Le simulateur lit ce barème dans les règles en vigueur et le cite, avec sa date, dans le résultat ; le notaire chargé de la vente confirme le montant exact.
Combien coûte la simulation ?
Rien. La simulation ne coûte rien et ne vous engage à rien.
Mes réponses sont-elles enregistrées ?
Non, tant que vous ne demandez pas à être rappelé. Aucun cookie n'est déposé sur votre appareil. Si vous demandez à être rappelé, vos coordonnées et vos simulations sont conservées avec votre accord, pour vous recontacter.
Sur quoi reposent les calculs ?
Sur les barèmes officiels en vigueur, datés et sourcés : chaque résultat les cite.
Le résultat vaut-il offre de prêt ?
Non. C'est une estimation indicative ; seule une banque peut vous faire une offre de prêt.